Statuts
Modifiés en dernier lieu le 12 mars 2017
Article 1 – Nom :
L’association « Mémoire et Patrimoine des Terre-Neuvas » est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifiés, ainsi que par les textes pris pour leur application ; elle a été créée en 2003.
Article 2 – Objet :
Cette association a pour buts : la collecte, la sauvegarde, la promotion, la mise en valeur, la transmission et la défense du patrimoine historique, culturel, social et humain, lié à la Grande Pêche, à tous ses acteurs et à son environnement régional, et ce, sous toutes formes appropriées.
Elle a vocation à nouer des liens avec les institutions et associations françaises et étrangères, poursuivant un objet similaire.
Article 3 – Durée :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social :
Le siège social est fixé à Saint-Malo (35400) – 67 avenue de Moka
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du conseil d’administration. Ce transfert devra être ratifié par la plus prochaine assemblée générale.
Article 5 – Composition :
L’admission des membres de l’association est décidée par le président et ratifiée par le bureau.
L’association se compose :
1) des membres à jour de leur cotisation.
2) de présidents et membres d’honneur.
Ces titres honorifiques sont conférés par le conseil d’administration aux personnes, en particulier aux anciens dorissiers, qui rendent ou ont rendu des services particulièrement méritoires à l’association.
Ils sont dispensés du versement de toute cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales et disposent, chacun, d’une voix délibérative.
3) de membres bienfaiteurs.
Ce sont les membres qui ont apporté, à l’association, une contribution importante en nature ou financière (en ayant acquitté une cotisation au moins égale à 5 fois le montant de la cotisation ordinaire).
Les apports en nature peuvent être des biens mobiliers ou immobiliers.
4) de membres actifs qui se distinguent par une participation et une disponibilité particulières au profit de l’association. Ils ne sont toutefois pas dispensés d’acquitter la cotisation annuelle.
5) des personnes morales, publiques ou privées, peuvent être membres de l’association ; elles sont représentées par toute personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la composent, chaque personne morale ne dispose que d’une voix.
Article 6 – Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission adressée au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- par décès ;
- par disparition juridique, pour quel que motif que ce soit, s’il s’agit d’une personne morale ;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, sauf motif légitime reconnu comme tel par le bureau ;
- en cas d’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’association. Dans l’hypothèse où une décision d’exclusion est envisagée, l’intéressé est invité à se présenter devant le conseil d’administration, dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la lettre recommandée l’informant avec précision des griefs retenus à son encontre.
Article 7 – Ressources de l’association :
Elles se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables. Le montant de la cotisation est déterminé annuellement par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire si l’augmentation envisagée est supérieure à 25%..
- des subventions qui sont susceptibles de lui être accordées notamment par les institutions européennes, les collectivités publiques et les établissements publics.
- des dons et legs ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements applicables aux associations déclarées.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements financiers contractés au nom de celle-ci.
Article 8 – Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration.
Ses membres, dont le nombre est compris entre 15 et 25, sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire ou, si nécessaire, lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour faire partie du conseil d’administration, il faut être âgé de 21 ans au moins et, avoir adhéré à l’association depuis plus d’un an et faire acte de candidature par lettre recommandée adressée au siège de l’association quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent faire acte de candidature par simple déclaration verbale consignée au compte rendu du conseil d’administration précédent l’assemblée générale.
Le conseil d’administration émet un avis sur les candidatures.
Le conseil d’administration peut coopter un administrateur si un poste du conseil devient vacant. Le mandat de cet administrateur est limité en durée jusqu’à la prochaine assemblée générale.
La présence des administrateurs est obligatoire aux réunions du Conseil. Après deux absences injustifiées, ils sont considérés comme démissionnaires de leurs fonctions.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par les présents statuts à d’autres organes pour diriger, administrer et gérer l’association en toutes circonstances.
Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale à laquelle il est tenu de rendre compte de sa gestion.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat par réunion.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Il est dressé un procès-verbal des réunions ; il doit être signé par le président et le secrétaire.
L’appartenance au conseil d’administration ne peut donner lieu à aucun type de rémunération. Seuls les frais de mission, de déplacement ou de représentations engagées avec l’accord du bureau donnent lieu à remboursement sur présentation de justificatifs eux-mêmes avalisés par le bureau.
Article 9 – Bureau :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier ;
- un secrétaire;
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans, à la majorité des membres du conseil d’administration réuni après son élection lors de l’assemblée générale ou, sur convocation du président afin de pourvoir jusqu’à l’expiration du délai de 3 ans mentionné ci-dessus, tout poste du bureau qui viendrait à être vacant.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est chargé d’appliquer les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration ; il assure la gestion courante de l’association.
Le bureau se réunit 2 fois par mois ou, sur convocation du président, lorsqu’une réunion exceptionnelle s’avère nécessaire. Lors de ses réunions, le bureau peut inviter un ou plusieurs chargés de mission.
Les règles relatives aux frais engagés par les membres du bureau sont identiques à celles concernant les membres du conseil d’administration, telles que définies à l’article 8 des présents statuts.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 10 – Le Président :
Le président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau. Il est tenu d’assurer, en conséquence, le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il a notamment qualité pour représenter en justice l’association, sans avoir à recueillir préalablement l’accord de l’assemblée générale ou celui du conseil d’administration ; il devra cependant rendre compte à ce dernier lorsque celui-ci sera amené à se réunir.
Le président est chargé de convoquer les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque ou ordre de virement nécessaire au fonctionnement de ces comptes, sauf à déléguer ces fonctions au trésorier.
Il peut déléguer à un autre membre du bureau une partie de ses attributions.
La représentation en justice de l’association peut être assurée, à défaut du président, par un membre du conseil d'administration, dûment mandaté par ce dernier.
Article 10 bis – Le Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général est chargé de la coordination et du suivi des actions et projets conduits par l’Association. Il gère les différents dossiers relatifs aux relations de l’Association avec les autorités publiques et administratives à l’exception des formalités dont la responsabilité est dévolue au Secrétaire.
Article 11 – Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance ainsi que la conservation des archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions tenues par les organes statutaires de l’association ainsi que toutes les écritures relatives à son fonctionnement, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure, en conséquence, l’exécution des formalités prescrites par ces articles.
Article 12 – Le Trésorier :
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte à l’assemblée générale qui statue sur cette gestion.
Par délégation du président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque ou ordre de virement nécessaire au fonctionnement de ces comptes.
Article 13 – Les Chargés de Mission :
Le conseil d’administration peut désigner, parmi ses membres, des chargés de mission.
Ils sont chargés, sous contrôle du bureau auquel ils rendent compte, d’un secteur particulier d’activité de l’association.
Le mandat des chargés de mission prend fin à l’échéance de leur mandat de membre du conseil d’administration ou par démission.
Article 14 – Assemblées Générales :
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 15 – Assemblée Générale ordinaire :
L’assemblée générale est convoquée une fois par an par le président.
L’ordre du jour est fixé par le bureau et est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
L’assemblée générale entend les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et du bureau ainsi qu’à la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Un membre de l’association ne peut détenir plus de 3 procurations.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletin(s) levé(s).
Le scrutin à bulletin(s) secret(s) peut être demandé par le conseil d’administration ou par la majorité des membres présents ou représentés lorsqu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle doit être convoquée spécialement par le président ou à la requête de la moitié au moins des membres de l’association dans un délai d’un mois avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration.
Elle doit être composée de membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité à bulletin(s) levé(s). Le scrutin à bulletin(s) secret(s) peut être demandé par le conseil d’administration ou par la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 17 – Dissolution :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901.
La dissolution volontaire ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés lors de l’assemblée générale convoquée à cet effet.
Article 18– Procès-Verbaux :
Les résolutions et délibérations des assemblées générales sont établies, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et paraphés par le président et le secrétaire. Ces feuillets sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Article 19 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire la plus rapprochée.
Article 20 – Formalités :
Le président, assisté par le secrétaire, est chargé de remplir les formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, en particulier la déclaration de l’association.